Cadre légal (lois et règlements)
Politiques, règlements et directives de l’ITAQ (adoptés par le CA)
- Code d’éthique et de déontologie des membres du CA
- Directive concernant les plaintes en matière de gestion contractuelle
- Directive pour la nomination des membres indépendants au CA
- Politique d’encadrement de la présence des membres employés et étudiants au conseil d’administration
- Politique de divulgation financière
- Politique de gestion contractuelle
- Politique de gestion des ressources humaines
- Politique institutionnelle d’éthique de la recherche demandant la participation d’êtres humains
- Politique institutionnelle de valorisation de la langue française
- Politique sur l’interculturel et l’international
- Politique d’utilisation éthique d’animaux à des fins d’enseignements et d’apprentissage
- Politique visant à prévenir et combattre les violences à caractère sexuel
- Procédure d’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration et du président du conseil
- Profil des compétences recherchées auprès des membres du comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines
- Profil de compétences et d’expériences pour la nomination des membres du conseil d’administration et critères d’évaluation
- Règlement intérieur et de gouvernance
- Règlement sur le comité de vérification
- Règlement sur la Commission des études
Documents institutionnels
- Règlement relatif aux conditions de vie des étudiants
- Plan de réussite 2024-2029
- Projet éducatif mai 2024
- Politique institutionnelle visant à prévenir et combattre les violences à caractère sexuel (à venir)
Autres documents
