À titre d’organisme public, l’ITAQ est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. En vertu de cette Loi, l’ITAQ se conforme à la volonté du législateur, notamment par l’application des prescriptions du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, exigeant que les organismes publics diffusent divers documents sur leur site Web.
De plus, l’ITAQ diffuse sur les différentes sections de son site Web de nombreuses informations d’intérêt public dont la diffusion est requise en vertu de ce Règlement. Plusieurs données visées à ce Règlement sont présentées sous les différentes rubriques qui suivent.
DEMANDE D’ACCÈS
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Geneviève Desruisseaux-Labranche
Directrice des communications et secrétariat général
Institut de technologie agroalimentaire du Québec (ITAQ)
3230, rue Sicotte
Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 2M2
Adresse courriel : secretariatgeneral@itaq.ca
Numéro de la demande | Objet de la demande | Date de la transmission | Date de diffusion | Document transmis |
2022-06-29-001 | Rapports Financiers Annuels (RFA) en format EXCEL non éditable pour les années scolaire 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 de ITAQ | 11 juillet 2022 | 19 juin 2023 |
L’ITAQ ne produit aucun registre public.
- Consulter la section Cadre légal et documents officiels
Aucun projet de règlement ne fait l’objet d’une publication.
L’ITAQ doit publier les renseignements relatifs aux contrats de plus de 25 000 $ qu’il a conclus, et ce, conformément à l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics. Pour connaître ces renseignements, consultez le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec.
- Conclusion de contrat d’appels d’offres publics
- Contrat de gré à gré
- Contrat suite à un appel d’offres sur invitation
Plainte en gestion contractuelle
Toute personne qui désire formuler une plainte relativement au non-respect du cadre normatif d’un appel d’offres public, d’un processus d’homologation de bien ou d’un processus de qualification doit suivre la procédure ci-dessous.
Il peut s’agir notamment de documents d’appel d’offres public, dont les conditions n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents ou ne permettent pas à des concurrents d’y participer, même s’ils sont qualifiés pour répondre aux besoins exprimés.
Avant de déposer une plainte, toute personne est invitée à s’adresser par voie électronique à la personne-ressource identifiée dans l’avis publié au système électronique d’appel d’offres (SEAO) afin de formuler ses commentaires ou toute demande d’information et de précision.
Aucun engagement financier n’a besoin d’être transmis au secrétaire du Conseil du trésor.
